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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05144119B0001

Permis de démolir n° 05144119B0001 à Ponthion, 22 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONTHION et autorisée le 2 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05144119B0001, déposé en mairie de Ponthion.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PD n° 05144119B0001

Demandeur

COMMUNE DE PONTHION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2019 à Ponthion (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05144119B0001 porte sur un bâtiment situé 22 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONTHION.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB138, AB163, AB166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Ponthion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/09/2019

Localisation du projet à Ponthion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB138 AB163 AB166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ponthion Code postal 51300 Identifiant INSEE 51441
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTHION

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215104084
SIRET: 21510408400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PONTHION (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05144119B0001
Code commune INSEE	51441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Grande Rue à Ponthion (51300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONTHION et autorisée le 2 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05144119B0001, déposé en mairie de Ponthion.

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