Permis de démolir n° 05143520R0001 à Pocancy, 10 Rue Haute
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PD n° 05143520R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05143520R0001, délivré le 16 novembre 2020 à Pocancy (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Haute.
Le terrain support du projet couvre 1 736 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C269, C270, C783. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Pocancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pocancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pocancy Code postal 51130 Identifiant INSEE 51435
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 736 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POCANCY (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05143520R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |