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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05143213D0001

Permis de démolir n° 05143213D0001 à Pleurs, 56 Rue Du General Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLEURS et autorisé le 30 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05143213D0001, déposé en mairie de Pleurs.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PD n° 05143213D0001

Demandeur

COMMUNE DE PLEURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 56 Rue Du General Leclerc, le permis de démolir n° 05143213D0001 a été délivré le 30 octobre 2013 à Pleurs (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLEURS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1889. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Pleurs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/10/2013

Localisation du projet à Pleurs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pleurs Code postal 51230 Identifiant INSEE 51432
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEURS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215103995
SIRET: 21510399500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLEURS (51230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05143213D0001
Code commune INSEE	51432 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue Du General Leclerc à Pleurs (51230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLEURS et autorisé le 30 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05143213D0001, déposé en mairie de Pleurs.

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