Permis de démolir n° 05143121S0002 à Pierry, 9 Rue Jean Jaures
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PD n° 05143121S0002
Demandeur
COMMUNE DE PIERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2021 à Pierry (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05143121S0002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIERRY.
Le terrain support du projet couvre 84 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Pierry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pierry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierry Code postal 51530 Identifiant INSEE 51431
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 84 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215103987
- SIRET
- 21510398700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIERRY (51530)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIERRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05143121S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |