Permis de démolir n° 05142919K0001 à Pévy, 3 Rue Du Chapitre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PD n° 05142919K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05142919K0001 a été délivré le 8 novembre 2019 à Pévy (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Chapitre.
Le terrain support du projet couvre 165 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Pévy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pévy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pévy Code postal 51140 Identifiant INSEE 51429
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEVY (51140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05142919K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |