Permis de démolir n° 05141918B0001 à Outines, 16 Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PD n° 05141918B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Outines (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05141918B0001 a été délivré le 5 mars 2018, pour un bâtiment situé 16 Grande Rue.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Outines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Outines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Outines Code postal 51290 Identifiant INSEE 51419
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUTINES (51290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05141918B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |