Permis de démolir n° 05141820K0001 à Ormes, 14 Rue De La Forge
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 7 juillet 2020
Dossier PD n° 05141820K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05141820K0001, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2020 à Ormes (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De La Forge.
Le terrain support du projet couvre 1 309 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Ormes.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
7 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 51370 Identifiant INSEE 51418
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMES (51370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05141820K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |