Permis de démolir n° 05141022S0001 à Œuilly, 9 Rue Des Pres
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PD n° 05141022S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Œuilly (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05141022S0001 a été délivré le 19 août 2022, pour un bâtiment situé 9 Rue Des Pres.
Le terrain d'assiette couvre 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE195. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Œuilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Œuilly Code postal 51480 Identifiant INSEE 51410
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OEUILLY (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05141022S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |