Permis de démolir n° 05139119K0001 à Muizon, 2 Rue Leon Lefort
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PD n° 05139119K0001
Demandeur
COMMUNE DE MUIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Leon Lefort, le permis de démolir n° 05139119K0001 a été délivré le 14 janvier 2020 à Muizon (Marne, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE MUIZON.
Le terrain concerné couvre 406 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH38. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Muizon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Muizon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muizon Code postal 51140 Identifiant INSEE 51391
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MUIZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215103649
- SIRET
- 21510364900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MUIZON (51140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05139119K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |