Permis de démolir n° 05138215J0001 à Mont-sur-Courville, 1 Rue De Puiseux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PD n° 05138215J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-sur-Courville (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05138215J0001 a été délivré le 6 mai 2015, pour un bâtiment situé 1 Rue De Puiseux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mont-sur-Courville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-sur-Courville Code postal 51170 Identifiant INSEE 51382
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-SUR-COURVILLE (51170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05138215J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |