Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05138115S0001

Permis de démolir n° 05138115S0001 à Montmort-Lucy, 11 La Chaude Rue

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2016

Dossier PD n° 05138115S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmort-Lucy (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05138115S0001 a été délivré le 2 janvier 2016, pour un bâtiment situé 11 La Chaude Rue.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE11. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Montmort-Lucy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/01/2016

Localisation du projet à Montmort-Lucy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaude Rue

Territoires administratifs

Commune
Montmort-Lucy Code postal 51270 Identifiant INSEE 51381
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMORT-LUCY (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05138115S0001
Code commune INSEE 51381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 La Chaude Rue à Montmort-Lucy (51270).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05138115S0001, déposé en mairie de Montmort-Lucy.

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