Permis de démolir n° 05137813S0001 à Monthelon, 9 Rue St Vincent
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PD n° 05137813S0001
Demandeur
SCEV LE BRUN ALEXANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05137813S0001, délivré le 22 avril 2013 à Monthelon (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue St Vincent. Le demandeur déclaré est SCEV LE BRUN ALEXANDRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1311, B1631, B1625. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Monthelon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Monthelon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthelon Code postal 51530 Identifiant INSEE 51378
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV LE BRUN ALEXANDRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488809716
- SIRET
- 48880971600019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MONTHELON (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05137813S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |