Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05137315B0002

Permis de démolir n° 05137315B0002 à Moncetz-l'Abbaye

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PD n° 05137315B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05137315B0002 a été délivré le 6 mai 2015 à Moncetz-l'Abbaye (Marne, Grand Est).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/05/2015

Localisation du projet à Moncetz-l'Abbaye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moncetz-l'Abbaye Code postal 51290 Identifiant INSEE 51373
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCETZ-L ABBAYE (51290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05137315B0002
Code commune INSEE 51373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Moncetz-l'Abbaye (51290).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05137315B0002, déposé en mairie de Moncetz-l'Abbaye.

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