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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05136518K0001

Permis de démolir n° 05136518K0001 aux Mesneux, 18 Rue Des Coutures

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05136518K0001, déposé en mairie des Mesneux.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PD n° 05136518K0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue Des Coutures, le permis de démolir n° 05136518K0001 a été délivré le 29 novembre 2018 aux Mesneux (Marne, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 759 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA330. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés aux Mesneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

Surface du terrain

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/11/2018

Localisation du projet aux Mesneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Mesneux Code postal 51370 Identifiant INSEE 51365
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	759 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES MESNEUX (51370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05136518K0001
Code commune INSEE	51365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Coutures aux Mesneux (51370).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05136518K0001, déposé en mairie des Mesneux.

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Permis de démolir de la même période aux Mesneux

PD n°05136524K0001 Autorisé

12 12 Rue De Villedommange

Les Mesneux (51370)

03 juin 2024 832 m² foncier

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