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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05136222K0001

Permis de démolir n° 05136222K0001 à Merfy, 2 Rue De Pouillon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05136222K0001, déposé en mairie de Merfy.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PD n° 05136222K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De Pouillon, le permis de démolir n° 05136222K0001 a été délivré le 29 juillet 2022 à Merfy (Marne, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 654 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A361. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Merfy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2022

Surface du terrain

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/07/2022

Localisation du projet à Merfy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merfy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51362
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	654 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERFY (51220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05136222K0001
Code commune INSEE	51362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Pouillon à Merfy (51220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05136222K0001, déposé en mairie de Merfy.

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