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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05135723R0002

Permis de démolir n° 05135723R0002 à Matougues, La Grosse Haie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL PERNET ERIC et autorisée le 25 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05135723R0002, déposé en mairie de Matougues.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PD n° 05135723R0002

Demandeur

EARL PERNET ERIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05135723R0002 a été délivré le 25 mai 2023 à Matougues (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé La Grosse Haie. Le projet est porté par EARL PERNET ERIC.

Le terrain concerné couvre 5 806 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Matougues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Surface du terrain

5 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/05/2023

Localisation du projet à Matougues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Matougues Code postal 51510 Identifiant INSEE 51357
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 806 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PERNET ERIC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 384631339
SIRET: 38463133900015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 1992
Localisation: MATOUGUES (51510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05135723R0002
Code commune INSEE	51357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Grosse Haie à Matougues (51510).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL PERNET ERIC et autorisée le 25 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05135723R0002, déposé en mairie de Matougues.

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PD n°05135723R0001 Autorisé

4 Rue Du Moulin

Matougues (51510)

27 mars 2023 2 055 m² foncier

PD n°05135723R0003 Autorisé

6 Grande Rue

Matougues (51510)

27 nov. 2023 325 m² foncier

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