Permis de démolir n° 05133624E0001 à Maffrécourt, 2 route de Dommartin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PD n° 05133624E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2024 à Maffrécourt (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05133624E0001 porte sur un bâtiment situé 2 route de Dommartin.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 635 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZI 18.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Maffrécourt
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZI 18.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maffrécourt Code postal 51800 Identifiant INSEE 51336
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 5 635 m².
| Surface du terrain | 5 635 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAFFRECOURT (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05133624E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |