Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0513071510001

Permis de démolir n° 0513071510001 à Jonchery-sur-Suippe, 18 Rue De Reims

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PD n° 0513071510001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0513071510001, délivré le 27 octobre 2015 à Jonchery-sur-Suippe (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 18 Rue De Reims.

La parcelle concernée s'étend sur 1 640 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C179. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2015

Surface du terrain

1 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/10/2015

Localisation du projet à Jonchery-sur-Suippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonchery-sur-Suippe Code postal 51600 Identifiant INSEE 51307
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 640 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONCHERY SUR SUIPPE (51600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0513071510001
Code commune INSEE 51307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De Reims à Jonchery-sur-Suippe (51600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0513071510001, déposé en mairie de Jonchery-sur-Suippe.

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