Permis de démolir n° 05130323R0002 à Jâlons, 20 Et Route Nationale
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PD n° 05130323R0002
Demandeur
COMMUNE DE JALONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05130323R0002, délivré le 20 juillet 2023 à Jâlons (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 20 Et Route Nationale. La demande émane de COMMUNE DE JALONS.
Le terrain d'assiette couvre 543 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A784, A1069, A1200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Jâlons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Jâlons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jâlons Code postal 51150 Identifiant INSEE 51303
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 543 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JALONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102823
- SIRET
- 21510282300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JALONS (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05130323R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |