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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05130223S0001

Permis de démolir n° 05130223S0001 aux Istres-et-Bury, 12 Route D'athis

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05130223S0001, déposé en mairie des Istres-et-Bury.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PD n° 05130223S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Istres-et-Bury (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05130223S0001 a été délivré le 16 janvier 2023, pour un bâtiment situé 12 Route D'athis.

La parcelle concernée s'étend sur 1 055 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés aux Istres-et-Bury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2023

Surface du terrain

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 janvier 2023

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/01/2023

Localisation du projet aux Istres-et-Bury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Istres-et-Bury Code postal 51190 Identifiant INSEE 51302
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 055 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ISTRES-ET-BURY (51190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05130223S0001
Code commune INSEE	51302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Route D'athis aux Istres-et-Bury (51190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05130223S0001, déposé en mairie des Istres-et-Bury.

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