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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05129822S0001

Permis de démolir n° 05129822S0001 à Igny-Comblizy, 9 Rue Henri 1Er

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05129822S0001, déposé en mairie d'Igny-Comblizy.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PD n° 05129822S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2022 à Igny-Comblizy (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05129822S0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Henri 1Er.

Le terrain d'assiette couvre 85 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B890. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Igny-Comblizy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2022

Surface du terrain

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/07/2022

Localisation du projet à Igny-Comblizy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Igny-Comblizy Code postal 51700 Identifiant INSEE 51298
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	85 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: IGNY-COMBLIZY (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05129822S0001
Code commune INSEE	51298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Henri 1Er à Igny-Comblizy (51700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05129822S0001, déposé en mairie d'Igny-Comblizy.

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PD n°05129821S0001 Autorisé

4 Rue De La Coudre

Igny-Comblizy (51700)

16 déc. 2021 1 054 m² foncier

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