Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05129515B0001

Permis de démolir n° 05129515B0001 à Huiron, 69 Rue Saint Martin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PD n° 05129515B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05129515B0001 a été délivré le 18 janvier 2016 à Huiron (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 69 Rue Saint Martin.

Le terrain d'assiette couvre 1 473 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Huiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2016

Surface du terrain

1 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/01/2016

Localisation du projet à Huiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huiron Code postal 51300 Identifiant INSEE 51295
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 473 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUVROT (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05129515B0001
Code commune INSEE 51295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Rue Saint Martin à Huiron (51300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05129515B0001, déposé en mairie de Huiron.

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