Permis de démolir n° 05129422J0001 à Hourges, 1 - 2 Rue Hoche
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PD n° 05129422J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05129422J0001, délivré le 7 juin 2022 à Hourges (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 - 2 Rue Hoche.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA34, AA31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hourges Code postal 51140 Identifiant INSEE 51294
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-SOUS-ORBAIS (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05129422J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |