Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05129113C0001

Permis de démolir n° 05129113C0001 à Hermonville, 2 Rue De Marzilly

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PD n° 05129113C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hermonville (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05129113C0001 a été délivré le 31 janvier 2014, pour un bâtiment situé 2 Rue De Marzilly.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD195. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Hermonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

31 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/01/2014

Localisation du projet à Hermonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermonville Code postal 51220 Identifiant INSEE 51291
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERMONVILLE (51220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05129113C0001
Code commune INSEE 51291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Marzilly à Hermonville (51220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05129113C0001, déposé en mairie d'Hermonville.

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