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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05128914B0002

Permis de démolir n° 05128914B0002 à Heiltz-le-Maurupt

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05128914B0002, déposé en mairie d'Heiltz-le-Maurupt.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PD n° 05128914B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2014 à Heiltz-le-Maurupt (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05128914B0002 figure dans les données Sitadel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Heiltz-le-Maurupt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/12/2014

Localisation du projet à Heiltz-le-Maurupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Heiltz-le-Maurupt Code postal 51340 Identifiant INSEE 51289
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HEILTZ-LE-MAURUPT (51340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05128914B0002
Code commune INSEE	51289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Heiltz-le-Maurupt (51340).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05128914B0002, déposé en mairie d'Heiltz-le-Maurupt.

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Permis de démolir de la même période à Heiltz-le-Maurupt

PD n°05128913B0001 Autorisé

7 Rue D Ulmoy

Heiltz-le-Maurupt (51340)

09 juin 2013

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