Permis de démolir n° 0512862400001 à Hauteville, Les Bonnes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PD n° 0512862400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hauteville (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0512862400001 a été délivré le 13 juin 2024, pour un bâtiment situé Les Bonnes.
Le terrain support du projet couvre 3 740 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hauteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteville Code postal 51290 Identifiant INSEE 51286
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 740 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTEVILLE (51290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0512862400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |