Permis de démolir n° 05128313E0002 à Hans, 1 Petite Rue Des Betes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PD n° 05128313E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hans (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05128313E0002 a été délivré le 19 août 2013, pour un bâtiment situé 1 Petite Rue Des Betes.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Hans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Hans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hans Code postal 51800 Identifiant INSEE 51283
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HANS (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05128313E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |