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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05127323R0001

Permis de démolir n° 05127323R0001 à Givry-lès-Loisy, Rue Des Trois Fontaines Le Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GIVRY-LES-LOISY et autorisée le 24 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05127323R0001, déposé en mairie de Givry-lès-Loisy.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PD n° 05127323R0001

Demandeur

COMMUNE DE GIVRY-LES-LOISY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Givry-lès-Loisy (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05127323R0001 a été délivré le 24 janvier 2024, pour un bâtiment situé Rue Des Trois Fontaines Le Village. COMMUNE DE GIVRY-LES-LOISY figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A364. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/01/2024

Localisation du projet à Givry-lès-Loisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Givry-lès-Loisy Code postal 51130 Identifiant INSEE 51273
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIVRY-LES-LOISY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215102542
SIRET: 21510254200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GIVRY-LES-LOISY (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05127323R0001
Code commune INSEE	51273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Trois Fontaines Le Village à Givry-lès-Loisy (51130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GIVRY-LES-LOISY et autorisée le 24 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05127323R0001, déposé en mairie de Givry-lès-Loisy.

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