Permis de démolir n° 05126816R0001 à Germinon, 4 Rue Haute
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 11 juin 2016
Dossier PD n° 05126816R0001
Demandeur
DOLPHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05126816R0001, ayant fait l'objet d'une décision le 11 juin 2016 à Germinon (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Haute. Le demandeur déclaré est DOLPHIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Germinon.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
11 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Germinon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Germinon Code postal 51130 Identifiant INSEE 51268
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOLPHIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819764572
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MEMMIE (51470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05126816R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 11 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |