Permis de démolir n° 05126616S0001 à Germaine, 2 Rue Du Champ Du Chene
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PD n° 05126616S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05126616S0001 a été délivré le 8 juin 2016 à Germaine (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Champ Du Chene.
La parcelle concernée s'étend sur 958 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD168, AD167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Germaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Germaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Germaine Code postal 51160 Identifiant INSEE 51266
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 958 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERMAINE (51160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05126616S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |