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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05124618B0001

Permis de démolir n° 05124618B0001 à Favresse, 71 Rue Basse

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05124618B0001, déposé en mairie de Favresse.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PD n° 05124618B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Favresse (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05124618B0001 a été délivré le 23 février 2018, pour un bâtiment situé 71 Rue Basse.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Favresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/02/2018

Localisation du projet à Favresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Favresse Code postal 51300 Identifiant INSEE 51246
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAVRESSE (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05124618B0001
Code commune INSEE	51246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue Basse à Favresse (51300).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05124618B0001, déposé en mairie de Favresse.

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