Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05124222R0001

Permis de démolir n° 05124222R0001 à Fagnières, 9 Chemin De La Terriere

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PD n° 05124222R0001

Demandeur

FIDEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05124222R0001 a été délivré le 25 juillet 2022 à Fagnières (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Chemin De La Terriere. FIDEM figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 16 217 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Fagnières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2022

Surface du terrain

16 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/07/2022

Localisation du projet à Fagnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fagnières Code postal 51510 Identifiant INSEE 51242
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 16 217 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIDEM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441797537
SIRET
44179753700046
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ILLKIRCH (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05124222R0001
Code commune INSEE 51242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Chemin De La Terriere à Fagnières (51510).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par FIDEM et autorisé le 25 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124222R0001, déposé en mairie de Fagnières.

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