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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05124020B0001

Permis de démolir n° 05124020B0001 à Étrepy, 6 Rue De La Glaciere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ETREPY et autorisé le 9 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124020B0001, déposé en mairie d'Étrepy.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PD n° 05124020B0001

Demandeur

COMMUNE D'ETREPY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue De La Glaciere, le permis de démolir n° 05124020B0001 a été délivré le 9 juillet 2020 à Étrepy (Marne, Grand Est). La demande émane de COMMUNE D'ETREPY.

La parcelle concernée s'étend sur 852 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Surface du terrain

852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/07/2020

Localisation du projet à Étrepy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étrepy Code postal 51340 Identifiant INSEE 51240
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	852 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ETREPY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215102229
SIRET: 21510222900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ETREPY (51340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05124020B0001
Code commune INSEE	51240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Glaciere à Étrepy (51340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ETREPY et autorisé le 9 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124020B0001, déposé en mairie d'Étrepy.

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