Permis de démolir n° 05123221K0002 à Époye, 5084 Le Village
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PD n° 05123221K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2021 à Époye (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05123221K0002 porte sur un bâtiment situé 5084 Le Village.
Le terrain support du projet couvre 12 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Époye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Époye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Époye Code postal 51490 Identifiant INSEE 51232
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05123221K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |