Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0512302600009

Permis de démolir n° 0512302600009 à Épernay, 17 Rue De La Ruche

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PD n° 0512302600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0512302600009, délivré le 5 août 2026 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 17 Rue De La Ruche.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL469. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 108 permis de démolir référencés à Épernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2026.

Dépôt

17 juillet 2026

Autorisation

5 août 2026

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt
17/07/2026
2
Autorisation
05/08/2026

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0512302600009
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De La Ruche à Épernay (51200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0512302600009, déposé en mairie d'Épernay.

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