Permis de démolir n° 05123020L0002 à Épernay, 16 Avenue Paul Chandon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PD n° 05123020L0002
Demandeur
LE FOYER REMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Avenue Paul Chandon, le permis de démolir n° 05123020L0002 a été délivré le 10 mars 2020 à Épernay (Marne, Grand Est). LE FOYER REMOIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 654 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de démolir référencés à Épernay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 654 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER REMOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 335581211
- SIRET
- 33558121100026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1930
- Localisation
- REIMS (51722)
Autres dossiers de LE FOYER REMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05123020L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |