Permis de démolir n° 05120820R0001 à Dampierre-sur-Moivre, 3 Rte De Saint Jean
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PD n° 05120820R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dampierre-sur-Moivre (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05120820R0001 a été délivré le 25 mai 2020, pour un bâtiment situé 3 Rte De Saint Jean.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Dampierre-sur-Moivre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Dampierre-sur-Moivre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sur-Moivre Code postal 51240 Identifiant INSEE 51208
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPIERRE-SUR-MOIVRE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05120820R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |