Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0512022500001

Permis de démolir n° 0512022500001 à Cumières, 204 Rue Gaston Poittevin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PD n° 0512022500001

Demandeur

SCEV DU CLOS DE CUMIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0512022500001 a été délivré le 21 février 2025 à Cumières (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 204 Rue Gaston Poittevin. La demande émane de SCEV DU CLOS DE CUMIERES.

Le terrain concerné couvre 22 298 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI560, AI558, AI559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Cumières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Surface du terrain

22 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/02/2025

Localisation du projet à Cumières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI560 AI558 AI559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cumières Code postal 51480 Identifiant INSEE 51202
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 22 298 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV DU CLOS DE CUMIERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
537438640
SIRET
53743864000014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2011
Localisation
EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0512022500001
Code commune INSEE 51202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 204 Rue Gaston Poittevin à Cumières (51480).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCEV DU CLOS DE CUMIERES et autorisé le 21 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0512022500001, déposé en mairie de Cumières.

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