Permis de démolir n° 05119923S0001 à Cuchery, 3 Rue Des Vignes Orcourt
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 22 décembre 2023
Dossier PD n° 05119923S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuchery (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05119923S0001 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2023, pour un bâtiment situé 3 Rue Des Vignes Orcourt.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK128. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Cuchery.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
22 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cuchery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Orcourt
Territoires administratifs
- Commune
- Cuchery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51199
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUCHERY (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05119923S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |