Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05119814J0001

Permis de démolir n° 05119814J0001 à Crugny, 17 Rue Haute

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PD n° 05119814J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05119814J0001, délivré le 3 novembre 2014 à Crugny (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Haute.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Crugny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/11/2014

Localisation du projet à Crugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crugny Code postal 51170 Identifiant INSEE 51198
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05119814J0001
Code commune INSEE 51198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Haute à Crugny (51170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05119814J0001, déposé en mairie de Crugny.

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