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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05119124E0001

Permis de démolir n° 05119124E0001 à Courtémont, Le Village

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05119124E0001, déposé en mairie de Courtémont.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PD n° 05119124E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05119124E0001, délivré le 28 février 2025 à Courtémont (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Le Village.

Le terrain support du projet couvre 799 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Surface du terrain

799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/02/2025

Localisation du projet à Courtémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Courtémont Code postal 51800 Identifiant INSEE 51191
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	799 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE FELCOURT (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05119124E0001
Code commune INSEE	51191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Courtémont (51800).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05119124E0001, déposé en mairie de Courtémont.

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