Permis de démolir n° 05119022K0001 à Courtagnon, Le Chateau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PD n° 05119022K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2022 à Courtagnon (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05119022K0001 porte sur un bâtiment situé Le Chateau.
Le terrain concerné couvre 4 717 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B201, B202, B203. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 décembre 2022
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Courtagnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtagnon Code postal 51480 Identifiant INSEE 51190
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 717 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTAGNON (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05119022K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |