Permis de démolir n° 05118320K0001 à Courcy, 83 Cite De La Verrerie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PD n° 05118320K0001
Demandeur
LE FOYER REMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courcy (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05118320K0001 a été délivré le 2 octobre 2020, pour un bâtiment situé 83 Cite De La Verrerie. Le demandeur déclaré est LE FOYER REMOIS.
Le terrain concerné couvre 6 265 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z100, Z101, Z102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Courcy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Courcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51183
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER REMOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 335581211
- SIRET
- 33558121100026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1930
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de LE FOYER REMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05118320K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |