Permis de démolir n° 05118115J0001 à Courcelles-Sapicourt, 3 Rue Gerbault
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PD n° 05118115J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2015 à Courcelles-Sapicourt (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05118115J0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Gerbault.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C285, C291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Courcelles-Sapicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-Sapicourt Code postal 51140 Identifiant INSEE 51181
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRANSCOURT (51140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05118115J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |