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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05117323S0001

Permis de démolir n° 05117323S0001 à Cormoyeux, 7 Rue Des Gouttes D'or

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHAMPAGNE BAUDIN FILS et autorisé le 24 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117323S0001, déposé en mairie de Cormoyeux.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PD n° 05117323S0001

Demandeur

EARL CHAMPAGNE BAUDIN FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05117323S0001 a été délivré le 24 octobre 2023 à Cormoyeux (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue Des Gouttes D'or. Le dossier a été déposé par EARL CHAMPAGNE BAUDIN FILS.

La parcelle concernée s'étend sur 313 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB216. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Cormoyeux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Surface du terrain

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/10/2023

Localisation du projet à Cormoyeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cormoyeux Code postal 51480 Identifiant INSEE 51173
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	313 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHAMPAGNE BAUDIN FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 383677309
SIRET: 38367730900023
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CORMOYEUX (51480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05117323S0001
Code commune INSEE	51173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Gouttes D'or à Cormoyeux (51480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHAMPAGNE BAUDIN FILS et autorisé le 24 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117323S0001, déposé en mairie de Cormoyeux.

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Permis de démolir de la même période à Cormoyeux

PD n°05117324S0002 Autorisé

1 Rue Dom Perignon

Cormoyeux (51480)

24 sept. 2024 661 m² foncier

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