Permis de démolir n° 05116914B0001 à Corbeil, 1 Rue Principale
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2014
Dossier PD n° 05116914B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2014 à Corbeil (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05116914B0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Principale.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK102. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
31 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Corbeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil Code postal 51320 Identifiant INSEE 51169
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARREMBECOURT (10330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05116914B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |