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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05115721S0001

Permis de démolir n° 05115721S0001 à Coizard-Joches, La Verrerie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05115721S0001, déposé en mairie de Coizard-Joches.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PD n° 05115721S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05115721S0001, délivré le 22 juin 2021 à Coizard-Joches (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé La Verrerie.

Le terrain support du projet couvre 16 288 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E11. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Coizard-Joches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Surface du terrain

16 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/06/2021

Localisation du projet à Coizard-Joches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coizard-Joches Code postal 51270 Identifiant INSEE 51157
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 288 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COIZARD-JOCHES (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05115721S0001
Code commune INSEE	51157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Verrerie à Coizard-Joches (51270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05115721S0001, déposé en mairie de Coizard-Joches.

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Permis de démolir de la même période à Coizard-Joches

PD n°05115721S0002 Autorisé

6 Rue Des Grand Pres

Coizard-Joches (51270)

07 sept. 2021 362 m² foncier

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