Permis de démolir n° 05114713E0002 à La Cheppe, 35 Rue De La Noblette
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PD n° 05114713E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2013 à La Cheppe (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05114713E0002 porte sur un bâtiment situé 35 Rue De La Noblette.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WC18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Cheppe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cheppe Code postal 51600 Identifiant INSEE 51147
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY-SUR-BUSSY (51600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05114713E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |