Permis de démolir n° 05114217S0002 à Chavot-Courcourt, 6 Rue Du Mont Felix
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PD n° 05114217S0002
Demandeur
COMMUNE DE CHAVOT COURCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavot-Courcourt (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05114217S0002 a été délivré le 21 décembre 2017, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Mont Felix. COMMUNE DE CHAVOT COURCOURT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 178 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A524, A526, A527. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Chavot-Courcourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Chavot-Courcourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavot-Courcourt Code postal 51530 Identifiant INSEE 51142
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAVOT COURCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215101320
- SIRET
- 21510132000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAVOT-COURCOURT (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05114217S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |