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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05114122B0001

Permis de démolir n° 05114122B0001 à La Chaussée-sur-Marne, 22 Avenu Du Docteur Justin Jolly

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE RELAIS et autorisé le 5 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05114122B0001, déposé en mairie de La Chaussée-sur-Marne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PD n° 05114122B0001

Demandeur

SCI LE RELAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chaussée-sur-Marne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05114122B0001 a été délivré le 5 décembre 2022, pour un bâtiment situé 22 Avenu Du Docteur Justin Jolly. Le dossier a été déposé par SCI LE RELAIS.

La parcelle concernée s'étend sur 572 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

Surface du terrain

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/12/2022

Localisation du projet à La Chaussée-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chaussée-sur-Marne Code postal 51240 Identifiant INSEE 51141
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	572 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE RELAIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448149476
SIRET: 44814947600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA CHAUSSEE-SUR-MARNE (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05114122B0001
Code commune INSEE	51141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Avenu Du Docteur Justin Jolly à La Chaussée-sur-Marne (51240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE RELAIS et autorisé le 5 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05114122B0001, déposé en mairie de La Chaussée-sur-Marne.

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